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Dois-je faire réaliser une étude "Règlementation environnementale 2020" ?

Intermédiaire

Si vous envisagez de réaliser une opération neuve, vous devez obligatoirement faire réaliser une étude thermique par un professionnel compétent : un bureau d'études thermique. Selon les cas, cette étude se fera selon la réglementation environnementale 2020 (RE2020), notamment pour les logements et les bureaux, ou selon la réglementation thermique 2012 (RT2012) si la construction n’entre pas dans le champ d’application de la RE2020.
En cas de construction nouvelle, une attestation doit être jointe à votre demande d’autorisation de construire, indiquant que la RE2020 a bien été prise en compte grâce à une étude de faisabilité énergétique, ou, le cas échéant, que la construction respecte bien la RT2012.

La RE2020 ne s’applique pour le moment qu’aux bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

La Règlementation Thermique 2012 s’applique aux autres bâtiments, à l’exception des bâtiments suivant :

  • constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;
  • bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ; aux bâtiments agricoles ou d'élevage ;
  • bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;
  • bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

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