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Dois-je faire réaliser une étude "Règlementation Thermique 2012" ?

Intermédiaire

Si vous envisagez de réaliser une opération neuve, vous devez obligatoirement faire réaliser une étude thermique dite "RT 2012" par un professionnel compétent : un bureau d'études thermique. En cas de construction nouvelle, une attestation doit être jointe à votre demande d’autorisation de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012, dite « RT 2012 ».

La Règlementation Thermique 2012 ne s’applique pas à TOUS les bâtiments.

Elle ne s'applique pas :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;aux bâtiments agricoles ou d'élevage ;
  • aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

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