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OptionsEtude thermique, Permis de démolir, Certificat d'Urbanisme, Notice sécurité, Accessibilité...

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Formulaires CERFA à télécharger

Formulaires CERFA téléchargés depuis le site officiel de l'administration française www.service-public.fr

AD'AP
Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Cerfa n°13404
Déclaration préalable (DP)
Cerfa n°13405
Demande de permis de démolir (PD)
Cerfa n°13406
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
Cerfa n°13407
Déclaration d'ouverture de chantier (DROC)
Cerfa n°13408
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAT)
Cerfa n°13409
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
Cerfa n°13410
Demande de certificat d'urbanisme (CU)
Cerfa n°13411
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
Cerfa n°13412
Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Cerfa n°13824
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cerfa n°13825
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
Exemple de panneau d'affichage
Exemple de panneau à afficher sur le terrain (ou le bâtiment) après obtention d'un permis de construire. Il doit impérativement être visible depuis l'espace public.

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