Vous souhaitez obtenir un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CU b).
Après un entretien téléphonique avec un Architecte DPLG, nous réalisons une ébauche de votre projet. Votre Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CU b) vous permettra de connaitre la faisabilité de votre projet mais aussi de figer les règles d’urbanisme applicables pendant un délai de 18 mois (prorogeable).
A partir des éléments que vous nous transmettez sur votre espace personnalisé (photos, croquis, plan topographique…), nous réalisons toutes les pièces graphiques nécessaires à l’obtention de votre Certificat d’Urbanisme opérationnel : plan(s), coupes...
Nous rédigeons aussi les pièces écrites indispensables : la notice descriptive et le formulaire CERFA.
L’objet de ce Certificat d’Urbanisme Opérationnel est de déterminer les règles d’urbanismes applicables au terrain au moment de sa délivrance (raccordement aux réseaux, taxes applicables, constructibilité du projet, coefficient d’occupation des sols, coefficient d’emprise au sol…).
Nous constituons le dossier complet de Certificat d’Urbanisme (CU b), que nous vous envoyons rapidement par la poste, pour signature, afin que vous le déposiez à la mairie. Vous obtiendrez une réponse complète de l’administration sous 2 mois.
Afin de déterminer le délai et le coût exact de cette prestation, nous vous invitons à remplir ce simple questionnaire afin de recevoir immédiatement, en ligne, notre meilleure offre : votre contrat d’architecte personnalisé.
Certificat d'urbanisme
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