Mon Permis de Construire

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Glossaire

GLOSSAIRE MON PERMIS DE CONSTRUIRE

Les sigles

ABF : Architectes des Bâtiments de France
ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques
ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AE : Acte d’Engagement
AOR : Assistance aux Opérations de Réceptions
APD : Avant-Projet Détaillé
APS : Avant-Projet Sommaire
AT : Autorisation de Travaux
BC : Bureau de Contrôle
CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAGPI : Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CCH : Code de la Construction et de l'Habitation
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CES : Coefficient d'emprise au Sol
CG : Conditions Générales
CNDB : Comité National pour le Développement du Bois.
CNRS : Centre national de la recherche scientifique.
COS : Coefficient d'occupation des Sols.
CP : Conditions Particulières
CSPS : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.


CU : Code de l'Urbanisme ou Certificat d’Urbanisme

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
DDE : Direction départementale de l'Équipement (désormais appelée DDTM)
DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer (anciennement DDE)
DET : Direction de l’Exécution des Travaux
DGD : Décompte Général Définitif
DIAG : Diagnostic
DIUO : Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'ouvrage
DO : Dommage Ouvrage (Assurance)
DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
DP : Déclaration Préalable
DPGF : Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire
DROC : Déclaration Règlementaire d’Ouverture de Chantier
DTU : Documents Techniques Unifiés
ESQ : Esquisse
EXE : Etudes d'exécution

HLM : Habitations à loyer modéré
MO : Maître d’Ouvrage
MOD : Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
MOE : Maître d’Œuvre
MOP : Maitrise d'Ouvrage Publique
OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination

OS : Ordre de Service
PAE : Programme d'aménagement d'ensemble
PAR : Plan d'aménagement Rural
PAS : Plan d'affectation des Sols
PAZ : Plan d'aménagement de Zone
PC : Permis de Construire
PD : Permis de Démolir
PDCOS : Participation pour Dépassement du Coefficient d'Occupation des Sols
PGC : Plan Général de Coordination
PLD : Plafond Légal de Densité
PLU : Plan Local d’Urbanisme
POS : Plan d'occupation des Sols
PPRI : Plan de Prévention du Risque d’Inondation
PPRIF : Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts
PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
PRO : Projet
PS : Para Sismique

RJ : Registre Journal
RNU : Règlement National d'urbanisme
SHAb : Surface Habitable
SHOB : Surface Hors Œuvre Brute
SHON : Surface Hors Œuvre Nette
SIG : Système d'information géographique
SPS : Sécurité Protection de la Santé
TDCAUE : Taxe Départementale des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
TDEV : Taxe Départementale des Espaces Verts
TLE : Taxe Locale d'Equipement
TRC : Tous Risques Chantier
VEFA : Vente en état futur d'achèvement
VIR : Vente d’Immeuble à Rénover
VNF : Voies navigables de France.
ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
ZAD : Zone d'Aménagement Différé