Territoires ruraux gérés par un syndicat intercommunal en vue de la conservation et de la mise en valeur de leur patrimoine naturel et culturel. L’avi...
Terrain aménagé en vue de l’accueil d’habitations légères de loisirs.
Document administratif qui permet à l’autorité compétente d’autoriser ou d’interdire son demandeur à procéder aux aménagements sur le terrain du faisa...
Le permis de construire est un document administratif qui permet à l’autorité compétente d’autoriser ou d’interdire son demandeur de procéder à l’exéc...
Le permis de démolir est un document administratif qui permet à l’autorité compétente d’autoriser ou d’interdire son demandeur de procéder à l’exécuti...
Demandeur d’une autorisation de construire.
Document à transmettre conjointement à une demande d’autorisation de construire.
Document à transmettre compte tenu de la nature du projet ou de la localisation du terrain.
Document faisant défaut lors du dépôt d’une demande d’autorisation de construire.
Taux maximal de surface de plancher hors-œuvre nette pouvant être construit par m² de terrain. Au-delà de ce plafond, le demandeur doit s’acquitter d...
Représentation visuelle en projection horizontale ou verticale d’une construction ainsi que le cas échéant de son terrain d’implantation.
Représentation graphique en projection horizontale des constructions existantes et/ou à créer, du tracé des voies de desserte (en particulier les voie...
Document d’urbanisme tenant lieu de Plan Local d’Urbanisme qui s’applique dans les secteurs sauvegardés. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de Franc...
Document cartographique en projection horizontale permettant de localiser le terrain d’implantation d’un projet au sein d’une commune.
Représentation graphique des détails d’architecture d’une construction.
Représentation visuelle en projection verticale d’une construction à édifier et de son mode d’implantation sur un terrain.
Document d’urbanisme qui définit les règles d’affectation et d’utilisation des sols en fonction d’un zonage sur une ou plusieurs communes.
Surface horizontale qui délimite la partie inférieure d’une construction.
Prérogative légale pour lequel une personne privée ou publique peut acquérir un immeuble en priorité par rapport à d’autres personnes.
Périmètre de la circonscription administrative soumis à l’autorité d’un préfet (département ou région).
Distance minimale réglementaire entre deux édifices calculée en fonction de leur dimension
PAE : Programme d'aménagement d'ensemble
PAR : Plan d'aménagement Rural
PAS : Plan d'affectation des Sols
PAZ : Plan d'aménagement de Zone
PC : Permis de Construire
PD : Permis de Démolir
PDCOS : Participation pour Dépassement du Coefficient d'Occupation des Sols
PGC : Plan Général de Coordination
PLD : Plafond Légal de Densité
PLU : Plan Local d’Urbanisme
POS : Plan d'occupation des Sols
PPRI : Plan de Prévention du Risque d’Inondation
PPRIF : Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts
PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
PRO : Projet
PS : Para Sismique