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Qu'est-ce que l'aménagement ?

Selon l’article L.300-1 du code de l’urbanisme :  « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. »

À comprendre aussi au sens plus général de modification de la configuration initiale d’un terrain (exemple : construction, affouillement, division parcellaire, installation des réseaux,  etc.).

Certains travaux d’aménagement doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.