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Qu'est-ce que l'Attestation RT 2012 ?

L'Attestation RT 2012 (ou formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique) est un justificatif à transmettre au dépôt d’un permis de construire et au plus tard à l’achèvement des travaux permettant d’attester qu’un projet soumis aux dispositions de la réglementation thermique les respecte effectivement.

L’attestation à produire au plus tard à l’achèvement des travaux est réalisée par l’un des professionnels énumérés par le code de la construction et de l’habitation : un contrôleur technique habilité à cet effet, un diagnostiqueur DPE exclusivement lorsque le projet porte sur la construction d’une maison individuelle ou accolée, un organisme « certificateur » dans le cadre de la délivrance d’un label de "haute performance énergétique", un architecte.