Personne physique ou morale ayant déposé une demande de déclaration préalable.
La Déclaration préalable (de travaux exemptés de permis de construire) est un document administratif qui permet à l’autorité compétente d’autoriser ou...
Durée nécessaire à l’administration afin de procéder à l’examen d’une demande d’autorisation de construire.
Action d’abattre la totalité ou partiellement un ouvrage existant.La démolition totale ou partielle d'un ouvrage nécessite un "permis de démolir". La ...
Emplacement réservé aux véhicules destinés à ne pas être déplacés régulièrement.
Objectif d’utilisation d’une surface créée ou à créer. Au regard des autorisations de construire, il existe 9 types de destination des sols :1. Habita...
Organisme public interministériel qui exerce sous l’autorité du préfet de département des missions dans le cadre de l’Aménagement de l’Urbanisme de l’...
Action de séparer un terrain d’un seul tenant en plusieurs lots. La division de terrain doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Documents opposables aux tiers permettant de réglementer l’usage et la destination générale des sols (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence terr...
Représentation visuelle d’un projet dans son environnement à l’issue des travaux déclarés auprès de l’administration par le biais d’un permis de const...
Localisation géographique stable et permanente d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
DDE : Direction départementale de l'Équipement (désormais appelée DDTM)
DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer (anciennement DDE)
DET : Direction de l’Exécution des Travaux
DGD : Décompte Général Définitif
DIAG : Diagnostic
DIUO : Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'ouvrage
DO : Dommage Ouvrage (Assurance)
DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
DP : Déclaration Préalable
DPGF : Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire
DPLG : Diplômé Par Le Gouvernement (Architecte DPLG)
DROC : Déclaration Règlementaire d’Ouverture de Chantier
DTU : Documents Techniques Unifiés