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Qu'est-ce que la destination des sols ?

Objectif d’utilisation d’une surface créée ou à créer.

Au regard des autorisations de construire, il existe 9 types de destination des sols :

  • 1. Habitation
  • 2. Hébergement hôtelier
  • 3. Bureaux
  • 4. Commerces
  • 5. Artisanat
  • 6. Industrie
  • 7. Exploitation agricole ou forestière
  • 8. Entrepôt
  • 9. Service public ou d’intérêt collectif

Ces 9 destinations sont listées dans les CERFA d'autorisation de construire.

Il convient d'indiquer dans le CERFA la destination principale du bâtiment, de l'ouvrage.