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Qu'est-ce que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ?

Organisme public interministériel qui exerce sous l’autorité du préfet de département des missions dans le cadre de l’Aménagement de l’Urbanisme de l’environnement, de l’agriculture, de la prévention des risques et des transports (infrastructure, sécurité routière et permis de conduire).

La DDT peut être chargée, jusqu’au 31 juillet 2015, de l’instruction des demandes d’autorisation de construire. Après cette date, cette compétence devrait être transférée aux communautés d'agglomération quand les communes ne l'ont pas.