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Qu'est-ce que la Surface taxable (ou surface de plancher fiscale) ?

La surface taxable est une unité de surface servant à l’établissement du montant de la taxe d’aménagement.

Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

  • 1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
  • 3° Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.