Mon Permis de Construire

Besoin d'aide ?

Vos architectes vous rappellent immédiatement

Accueil > Conseils gratuits > Glossaire > T > Taxe d’aménagement

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?

Taxe pouvant être exigée à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire visant à participer au financement d’infrastructure.