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Qu'est-ce qu'une Attestation d'étude de sols ?

L'Attestation étude de sols (ou attestation de l’architecte ou de l’expert certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte) est un justificatif à transmettre au dépôt du permis de construire lorsqu’un terrain est compris dans le périmètre d’un prévention des risques au sein duquel la réalisation d’une étude est rendue obligatoire.

Cette étude correspond ordinairement à une "étude de sols" , laquelle apporte un ensemble de prescriptions techniques que l’ouvrage à construire devra prendre en compte.