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Puis-je faire une extension à ma maison ?

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Les travaux qui consistent à agrandir une maison (extension ou surélévation) doivent impérativement être précédés de la délivrance d’un permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable (DP) en fonction de l’importance des surfaces à construire.

L’agrandissement d’une maison relève de la déclaration préalable si les surfaces à créer sont inférieures ou égales à 20 m² (art. R.421-17 du code de l’urbanisme). Le seuil de la déclaration préalable peut être relevé à 40 m2 (au lieu de 20 m²) sous certaines conditions.

Depuis le 7 juillet 2016, loi LCAP, le recours à un Architecte sera systématiquement nécessaire si la surface de plancher globale, c’est-à-dire de la surface existante de la construction cumulée à la surface de plancher créée après travaux, dépasse 150 m². Dans cette situation, le projet nécessite un permis de construire (PC).

Si l’agrandissement d’une maison consiste à créer une « partie nouvelle d’une construction » (un nouveau volume) la réglementation thermique (RT) est applicable. Dans ce cas, selon l’importance des surfaces envisagées, il convient de respecter soit la réglementation thermique pour les bâtiments existants (« RT Ex par élément »), soit la réglementation thermique 2012. Les attestations à joindre au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux sont dites « adaptées » lorsque les travaux relèvent de la RT Ex.

L’agrandissement doit évidemment être conforme aux règles d’urbanisme, dont celles relatives à l’implantation des constructions et à leur aspect extérieur…

Enfin, l’agrandissement d’une maison peut donner lieu à l’acquittement d’une taxe d’aménagement. Il devrait également faire augmenter le montant des taxes locales, dont celui de la taxe d’habitation.

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