Dans un délai de 30 jours à compter de la fin des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des T...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Construction Neuve Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Permis d'Aménager Déclaration Préalable Autorisation de construire
Article du journal : LeMonde.fr du 28/03/2014 "Quand vous avez construit votre petit chalet dans votre jardin, ou bâti v...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve constructibilité globale Autorisation de construire
L'obtention d'un permis de construire (PC) est nécessaire pour reconstruire un bâtiment démoli, même à l'identique.Le pe...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Autorisation de construire
Pour les bâtiments de moins de 1000 m², la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou in...> Lire la suite
Questions / Réponses Etude thermique Réhabilitation/Rénovation Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Extension/Surélévation Règlementation thermique
Si vous envisagez de réaliser une opération neuve, vous devez obligatoirement faire réaliser une étude thermique par un ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Réglementation thermique Attestation RT2012 Déclaration Préalable Règlementation thermique
Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il faut mesurer les surfaces de chaque niveau qui sont à la fois...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Surface de plancher Surface Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Surfaces
L’emprise au sol permet à l’administration de conserver un pouvoir de contrôle sur les constructions ne développant pas ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Surface de plancher Emprise au sol Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Surfaces
Quelle est la durée de validité d'un permis de construire ?La durée de validité des autorisations d'urbanisme, c'est-à-d...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis d'aménager Délai d'instruction Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Actualités
Vous avez la possibilité de suivre l'évolution de l’instruction de votre dossier de demande de permis de construire dire...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis d'aménager Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
Décisions de la mairie1. En cas d'acceptationLa décision de la mairie prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décisi...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis d'Aménager Délai d'instruction Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension Construction Neuve Mairie Arrêté Autorisation de construire
Il n'est pas indispensable que l'architecte se déplace sur le terrain pour réaliser une demande de Permis de Construire,...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Architecte Autorisation de construire
Pour les constructions autres que les maisons individuelles, les pièces minimum à joindre sont les suivantes :PC1. Un pl...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Attestation RT2012 Document graphique Plan de masse Plan en coupe Plan des façades et des toitures Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
Dès réception du refus de la demande de Permis de Construire transmis par la mairie, vous la transmettez à l'équipe de "...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
Le délai d'instruction est généralement de :2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,3 mois dans les autres...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Délai d'instruction Maison individuelle Secteur sauvegardé Instruction (d'une autorisation de construire) Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
On détermine les formalités d’urbanisme à entreprendre selon qu’un projet correspond à :une construction nouvelle : lors...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Construction Neuve Construction nouvelle Construction existante Garage Secteur sauvegardé Architecte des bâtiments de France Emprise au sol Surface de plancher Plan local d'Urbanisme Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation
L'architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m² (hors bâtiment agri...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Exploitation Réhabilitation/Rénovation Permis de Construire Industrie Bureaux Permis de démolir Permis d'Aménager Autorisation de construire
Tout permis de construire peut faire l’objet d’un recours. Deux sortes de recours existent : - le recours administratif ...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Réhabilitation/Rénovation Industrie Commerce Bureaux Autorisation de construire Permis de démolir Permis de Construire Permis d'Aménager Construction Neuve
Qu'est-ce qu'était le COS ?Le COS était le Coefficient d'Occupation du Sol. Ce COS avait pour objectif de limiter la "co...> Lire la suite
Questions / Réponses Actualités Construction Neuve Réhabilitation/Rénovation Commerce Industrie Bureaux Habitation Permis de Construire
En cas de rénovation ou de réhabilitation d'un bâtiment, tous les travaux qui créent une surface de plancher de plus de ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Réhabilitation/Rénovation Habitation Commerce Industrie Autorisation de construire
