Dans un délai de 30 jours à compter de la fin des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des T...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Construction Neuve Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Permis d'Aménager Déclaration Préalable Autorisation de construire
Décisions de la mairie1. En cas d'acceptationLa décision de la mairie prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décisi...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis d'Aménager Délai d'instruction Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension Construction Neuve Mairie Arrêté Autorisation de construire
L'architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m² (hors bâtiment agri...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Exploitation Réhabilitation/Rénovation Permis de Construire Industrie Bureaux Permis de démolir Permis d'Aménager Autorisation de construire
La surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher.La surface taxable est notamment utilisée pou...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Entrepôt Bureaux Déclaration Préalable Exploitation Extension/Surélévation Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Permis d'Aménager Surfaces
Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) est un ...> Lire la suite
Questions / Réponses Construction Neuve Réhabilitation/Rénovation Commerce Habitation Bureaux Exploitation Entrepôt Extension/Surélévation Déclaration Préalable Etude thermique Permis d'Aménager Permis de Construire Autorisation de construire
Un Ad'AP est un Agenda d’Accessibilité ProgramméeL’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous l...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Bureaux Déclaration Préalable Permis de Construire Permis d'Aménager Exploitation Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Extension/Surélévation Actualités
Tout permis de construire peut faire l’objet d’un recours. Deux sortes de recours existent : - le recours administratif ...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Réhabilitation/Rénovation Industrie Commerce Bureaux Autorisation de construire Permis de démolir Permis de Construire Permis d'Aménager Construction Neuve
