Article du journal : LeMonde.fr du 28/03/2014 "Quand vous avez construit votre petit chalet dans votre jardin, ou bâti v...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve constructibilité globale Autorisation de construire
Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il faut mesurer les surfaces de chaque niveau qui sont à la fois...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Surface de plancher Surface Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Surfaces
L’emprise au sol permet à l’administration de conserver un pouvoir de contrôle sur les constructions ne développant pas ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Surface de plancher Emprise au sol Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Surfaces
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :ont pour ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Extension/Surélévation Surface de plancher Construction existante Construction nouvelle Emprise au sol Habitation Bureaux Commerce Exploitation Entrepôt Autorisation de construire
On détermine les formalités d’urbanisme à entreprendre selon qu’un projet correspond à :une construction nouvelle : lors...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Construction Neuve Construction nouvelle Construction existante Garage Secteur sauvegardé Architecte des bâtiments de France Emprise au sol Surface de plancher Plan local d'Urbanisme Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation
Les travaux qui consistent à agrandir une maison (extension ou surélévation) doivent impérativement être précédés de la ...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Permis de Construire Déclaration Préalable Extension/Surélévation Extension Maison individuelle Surface de plancher Réglementation thermique Autorisation de construire
L’installation d’une clôture est en principe dispensée de déclaration en mairie.Comme souvent en droit de l’urbanisme, i...> Lire la suite
Questions / Réponses Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Plan de situation Document graphique Plan de masse Plan en coupe Plan des façades et des toitures Autorisation de construire
Le dossier de permis de construire s’accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement re...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis de démolir Déclaration Préalable Autorisation de construire
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des T...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Construction Neuve Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Permis d'Aménager Déclaration Préalable Autorisation de construire
Si vous envisagez de réaliser une opération neuve, vous devez obligatoirement faire réaliser une étude thermique par un ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Réglementation thermique Attestation RT2012 Déclaration Préalable Règlementation thermique
Il n'est pas indispensable que l'architecte se déplace sur le terrain pour réaliser une demande de Permis de Construire,...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Architecte Autorisation de construire
Un Ad'AP est un Agenda d’Accessibilité ProgramméeL’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous l...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Bureaux Déclaration Préalable Permis de Construire Permis d'Aménager Exploitation Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Extension/Surélévation Actualités
La surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher.La surface taxable est notamment utilisée pou...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Entrepôt Bureaux Déclaration Préalable Exploitation Extension/Surélévation Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Permis d'Aménager Surfaces
Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) est un ...> Lire la suite
Questions / Réponses Construction Neuve Réhabilitation/Rénovation Commerce Habitation Bureaux Exploitation Entrepôt Extension/Surélévation Déclaration Préalable Etude thermique Permis d'Aménager Permis de Construire Autorisation de construire
Le PLU, ou le POS en vigueur dans ma commune a été annulé. Mon permis de construire est-il toujours valable ?L'annulatio...> Lire la suite
Questions / Réponses Déclaration Préalable Commerce Habitation Entrepôt Permis de démolir Autorisation de construire Permis de Construire Construction Neuve Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation
