Dans un délai de 30 jours à compter de la fin des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des T...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Construction Neuve Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Permis d'Aménager Déclaration Préalable Autorisation de construire
Article du journal : LeMonde.fr du 28/03/2014 "Quand vous avez construit votre petit chalet dans votre jardin, ou bâti v...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve constructibilité globale Autorisation de construire
L'obtention d'un permis de construire (PC) est nécessaire pour reconstruire un bâtiment démoli, même à l'identique.Le pe...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Autorisation de construire
Pour les bâtiments de moins de 1000 m², la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou in...> Lire la suite
Questions / Réponses Etude thermique Réhabilitation/Rénovation Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Extension/Surélévation Règlementation thermique
Si vous envisagez de réaliser une opération neuve, vous devez obligatoirement faire réaliser une étude thermique par un ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Réglementation thermique Attestation RT2012 Déclaration Préalable Règlementation thermique
Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il faut mesurer les surfaces de chaque niveau qui sont à la fois...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Surface de plancher Surface Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Surfaces
L’emprise au sol permet à l’administration de conserver un pouvoir de contrôle sur les constructions ne développant pas ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Surface de plancher Emprise au sol Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Surfaces
Quelle est la durée de validité d'un permis de construire ?La durée de validité des autorisations d'urbanisme, c'est-à-d...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis d'aménager Délai d'instruction Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Actualités
Vous avez la possibilité de suivre l'évolution de l’instruction de votre dossier de demande de permis de construire dire...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis d'aménager Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
Décisions de la mairie1. En cas d'acceptationLa décision de la mairie prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décisi...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Permis d'Aménager Délai d'instruction Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension Construction Neuve Mairie Arrêté Autorisation de construire
Il n'est pas indispensable que l'architecte se déplace sur le terrain pour réaliser une demande de Permis de Construire,...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Architecte Autorisation de construire
Pour les constructions autres que les maisons individuelles, les pièces minimum à joindre sont les suivantes :PC1. Un pl...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Attestation RT2012 Document graphique Plan de masse Plan en coupe Plan des façades et des toitures Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
Dès réception du refus de la demande de Permis de Construire transmis par la mairie, vous la transmettez à l'équipe de "...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :ont pour ...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Extension/Surélévation Surface de plancher Construction existante Construction nouvelle Emprise au sol Habitation Bureaux Commerce Exploitation Entrepôt Autorisation de construire
Le délai d'instruction est généralement de :2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,3 mois dans les autres...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Délai d'instruction Maison individuelle Secteur sauvegardé Instruction (d'une autorisation de construire) Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation Construction Neuve Autorisation de construire
On détermine les formalités d’urbanisme à entreprendre selon qu’un projet correspond à :une construction nouvelle : lors...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Déclaration Préalable Construction Neuve Construction nouvelle Construction existante Garage Secteur sauvegardé Architecte des bâtiments de France Emprise au sol Surface de plancher Plan local d'Urbanisme Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment Habitation Bureaux Commerce Industrie Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation
L’installation d’une clôture est en principe dispensée de déclaration en mairie.Comme souvent en droit de l’urbanisme, i...> Lire la suite
Questions / Réponses Déclaration Préalable Habitation Bureaux Commerce Exploitation Entrepôt Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Plan de situation Document graphique Plan de masse Plan en coupe Plan des façades et des toitures Autorisation de construire
Déposez votre demande de Permis de construire en ligne avec mon-permis-de-construire.com 1. Définir votre projet En rem...> Lire la suite
Questions / Réponses Permis de Construire Habitation Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Permis de Construire Bureaux Exploitation Entrepôt Autorisation de construire
L'architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m² (hors bâtiment agri...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Exploitation Réhabilitation/Rénovation Permis de Construire Industrie Bureaux Permis de démolir Permis d'Aménager Autorisation de construire
La surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher.La surface taxable est notamment utilisée pou...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Entrepôt Bureaux Déclaration Préalable Exploitation Extension/Surélévation Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Permis d'Aménager Surfaces
Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) est un ...> Lire la suite
Questions / Réponses Construction Neuve Réhabilitation/Rénovation Commerce Habitation Bureaux Exploitation Entrepôt Extension/Surélévation Déclaration Préalable Etude thermique Permis d'Aménager Permis de Construire Autorisation de construire
Un Ad'AP est un Agenda d’Accessibilité ProgramméeL’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous l...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Bureaux Déclaration Préalable Permis de Construire Permis d'Aménager Exploitation Réhabilitation/Rénovation Construction Neuve Extension/Surélévation Actualités
