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Pour les bâtiments de moins de 1000 m², la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé.
Lorsqu'un maître d'ouvrage décide de remplacer ou installer un élément d'isolation, un équipement de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d'éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants plus communément appelé « Règlementation Thermique sur Existant ».
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l'occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d'éléments, d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822199
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