Densité de surface de plancher autorisée sur un terrain.
Le COS était le Coefficient d'Occupation du Sol.
Ce COS avait pour objectif de limiter la "constructibilité" des terrains. En effet un terrain de 1000 m² ayant un COS de 0,3 ne pouvait pas accueillir de construction supérieure à : 1000 m² x 0,3 = 300 m² de plancher.
Nous parlons désormais du COS au passé car la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), du 24 mars 2014, en changeant l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme a tout bonnement et simplement supprimé le coefficient d'occupation du sol (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans les règlements d'urbanisme (POS, PLU...) Le gouvernement a - pour répondre à la crise du logement qui frappe le pays - supprimé toute référence au COS mais aussi aux superficies minimum sous lesquelles les terrains n'étaient pas constructibles.
La logique de densification (conforme à la logique de la loi SRU) afin d'éviter l'étalement urbain est sans aucun doute aussi à l'origine de cette petite révolution règlementaire.
